Conditions d’utilisation

version 3.3, 15-07-2019

Les Conditions d'utilisation suivantes régissent l’utilisation de la part de l’utilisateur du site webwww.idcgames.com, la plateforme de jeux en ligne disponible sur le même site et toute application mobile dont IDC/Games (ci-après dénommé, “le Service”) est propriétaire.
L’enregistrement en ligne en tant qu’utilisateur du Service, ou le téléchargement sur votre terminal de nos applications, implique l’acceptation intégrale de ces Conditions. Veuillez lire ce document attentivement, et en cas de rejet de l’intégralité ou d’une partie de ces Conditions, supprimez votre compte ou désinstallez l’application.

  1. SERVICE

Par le biais de la plateforme de jeux en ligne disponible sur www.idcgames.com, www.idcgames.com et des principales plateformes partenaires, IDC/Games met à disposition des utilisateurs un large catalogue de jeux vidéo sous différents formats (navigateur, PC/Mac, application iOS et Android), pour leur utilisation sous licence.

Cette licence (autorisation d’utilisation) est accordée individuellement à l’utilisateur inscrit sur la web ou boutique d’applications, sans possibilité d’être transférée à des tiers. Elle est destinée à des fins de loisir exclusivement et est sujette au respect des Conditions.

  1. ACCÈS AU SERVICE

L’accès au Service est restreint aux plus de 14 ans. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur ou en téléchargeant nos applications vous déclarez avoir 14 ans ou plus. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez vous abstenir de vous enregistrer comme utilisateur et de télécharger nos applications.

2.1 Enregistrement sur www.idcgames.com

L’accès aux jeux du catalogue d’IDC/Games disponibles sur le site implique que les utilisateurs s’enregistrent et créent un compte personnel. En créant un compte, vous sera demandé une adresse e-mail et un mot de passe. Une fois validée, l’adresse email fournie et le mot de passe choisi serviront à accéder au Service. Alors assurez-vous de :

  • a) ne dévoiler à personne votre mot de passe;
  • b) dans le cas où vous suspectez que des tierces personnes ont accès à votre compte, informez immédiatement IDC/Games pour qu’ils le bloquent et modifient le mot de passe. IDC/Games se réserve le droit d’annuler tous les comptes inactifs pendant une période de 90 jours. Le non-respect de ces Conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte. À l’issue de la suspension ou de la suppression, l’utilisateur pourra perdre tous les bénéfices associés à son compte, ainsi que son solde de monnaies virtuelles, sans recevoir aucune compensation.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en utilisant la section correspondante de l'interface utilisateur du Site ou de l’Application, ou en envoyant un mail à support@idcgames.com.

2.2 Téléchargement des applications ou jeux sur des plateformes tierces

Certains jeux vidéo du catalogue d’IDC/Games sont disponibles sur les plateformes partenaires (Apple Store dans le cas d’applications pour les appareils mobiles iOs, Google Play dans le cas d’appareils Android, ou Steam dans le cas de jeux vidéo PC, entre-autres).

L’enregistrement sur n’importe laquelle de ces plateformes est sujet à l’acceptation et respect des conditions d’utilisation respectives. Mais en téléchargeant l’une de nos applications, vous acceptez également les conditions d’utilisateurs d’IDC/Games, et en conséquence, les Conditions sont aussi applicables pour vous.

  1. RÈGLES

En dépit des obligations que contiennent ces sections des Conditions, l’utilisation du Service est sujette au respect et l’application de certaines règles qui évitent de porter du tort au reste des utilisateurs de IDC/Games, à des tiers et à IDC/Games.

3.1. À propos du compte d’utilisateur

À propos de votre compte personnel, il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • a) Créer et d’utiliser plusieurs compte en même temps.
  • b) Créer un compte en utilisant une adresse email appartenant à un tiers.
  • c) De créer de nouveau Compte ou de continuer à utiliser le Service si votre Compte a été bloqué par IDC.
  • d) Louer, vendre ou céder sous n’importe quelle forme votre compte, ou un objet ou monnaie virtuelle associé à votre compte, à un tiers, sans autorisation préalable écrite par IDC/Games. e) Utiliser votre compte pour tout autre finalité autre que le divertissement personnel, avec d’autres, pour transmettre des publicités commerciales.
  • e) Utiliser votre compte pour tout autre finalité autre que le divertissement personnel, avec d’autres, pour transmettre des publicités commerciales.
  • f) Utiliser votre Compte pour avoir un comportement qui, de quelconque façon, viole les lois en vigueur.

3.2. À propos des autres utilisateurs

Il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • a) Solliciter ou essayer de solliciter des informations personnelles d’autres utilisateurs du Service.
  • b) Rassembler, recueillir ou publier via le Service des informations privées de tiers, incluant des informations d’identification personnelle (en format texte, image ou vidéo), des documents d’identité ou des informations financières.
  • c) Utiliser le Service, en totalité ou en partie, pour proposer des services au sein de celui-ci, tels qu’augmenter de niveau et rassembler des objets, en échange de rétributions de tous types.
  • d) Transmettre des communications non autorisées via le Service, y compris les courriers indésirables, en chaîne, les SPAM et tout autre matériel qui promeut des malwares, spyware et des éléments téléchargeables.
  • e) Publier des informations abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, discutables ou offensives d’un point de vue racial, sexuel, religieux ou de toute autre nature.
  • f) Publier des informations qui contiennent de la nudité, une violence excessive, du matériel offensif ou qui renvoie vers ce type de contenus.
  • g) Harceler ou tenter d’harceler, abuser ou nuire, proposer ou inciter à harceler, abuser ou porter préjudice à une autre personne ou groupe, y compris les employés d’IDC.

3.3 À propos de la technologie mise à disposition

À propos de la technologie mise à disposition par IDC/Games, il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • a) Utiliser des comptes frauduleux, cheats, exploits, logiciels d’automatisation, bots, hacks, mods, ou tout autre logiciel de tiers non autorisé et conçu pour modifier ou interférer avec le Service.
  • b) Utiliser le Service pour concevoir ou aider à la conception de cheats, exploits, logiciels d’automatisation, bots, hacks, mods, ou tout autre logiciel de tiers non autorisé et conçu pour modifier ou interférer avec le Service.
  • c) Modifier ou provoquer la modification des fichiers qui font partie du Service.
  • d) Interrompre, surcharger, aider ou assister à l’interruption ou la surcharge de (1) tout ordinateur ou serveur qui fournisse, assistance au Service (tous deux considérés comme « Serveur »); ou (2) accès au Service par des tiers.
  • e) Établir, assister, ou être impliqué dans aucune attaque. Il est interdit, entre autres, de distribuer des virus, d’attaquer par déni de service au Service ou de tenter de perturber le Service ou d’utiliser ou de jouir du Service par des tiers.
  • f) Utiliser un logiciel tiers non autorisé qui accède, intercepte, « extraie » ou d’une quelconque manière rassemble des informations depuis le Service, ou qui soit en transit depuis le Service ou vers le Service. Notamment, mais sans s’y limiter, tout logiciel lisant une ou des parties de la RAM ou les flux de trafic du réseau utilisés par le Service pour stocker des informations sur des personnages de jeux, des objets ou des environnements de jeu.
  • g) Intercepter, examiner ou observer les protocoles de communication utilisés par un client, un Serveur, ou le Service, par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, un analyseur de paquets (packet sniffer) ou n’importe quel autre programme.
  • h) Réaliser une utilisation automatisée du système ou effectuer n’importe quelle action qui représente, ou puisse représenter, à la seule discrétion de IDC/Games, une saturation disproportionnée ou inacceptable de son infrastructure.
  • i) Utiliser n’importe quel logiciel, technologie ou dispositif qui envoie du contenu ou des messages, ou qui inspecte des pages web pour l’extraction et la manipulation de données (web scraping, une araignée ou robot d’indexation).
  • j) Utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée avec le Service, qui inclut mais ne se limite pas à : (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui imite ou essaie d’imiter le Service; (2) toute connexion qui utilise des programmes, outils ou logiciels lui appartenant non approuvée expressément par IDC.
  • k) Effectuer une ingénierie inversée, remplir, démonter, déchiffrer ou, par tout autre moyen, tenter d’obtenir le code source de n’importe quel logiciel ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service, ou pour obtenir des informations sur le Service.
  • l) Charger ou transmettre, ou tenter de charger ou de transmettre, un logiciel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans se limiter à : des images claires en format d’échange d’images (GIFs), images 1x1, balises web (web bugs), cookies ou tout autre logiciel similaire (parfois dénommés « spywares », « mécanismes passifs de collecte » ou « MPR »).
  • m) Essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes de tiers ou à des ordinateurs, serveurs, ou réseaux connectés au Service par un autre moyen que l’interface utilisateur fournie par IDC, y compris, mais sans s’y limiter : le contournement ou la manipulation, ou la tentative de contournement ou de manipulation, ainsi que l’encouragement ou l’assistance de tiers dans le contournement ou la modification de tout type de sécurité, technologie, dispositif ou logiciel qui fait partie du Service.

3.4. À propos d’IDC/Games

À propos d’IDC/Games, il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • a) Interférer ou essayer d’interférer dans le bon fonctionnement du Service.
  • b) Faire un usage illicite du service technique d’IDC, y compris également envoyer de faux rapport d’abus.
  • c) Utiliser, sans le consentement écrit de IDC/Games, le Service, dans sa totalité ou partiellement, à des fins commerciales, y compris, mais sans se limiter à : (1) permettre, autoriser ou fournir l’utilisation du Service, en totalité ou en partie, dans un cybercafé, un établissement de jeux pour ordinateur ou dans tout autre local commercial dans lequel l’accès à internet n’est pas interdit par le susmentionné ; (2) communiquer ou faciliter la publicité ou l’activité commerciale ; ou (3) recueillir des monnaies, objets ou ressources du jeu pour les vendre.
  • d) Fournir par le biais du Service, du matériel ou une information qui enfreigne tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit de confidentialité, droit à la publicité, ou tout droit d’autre personne ou entité, ou qui usurpe l’identité d’une autre personne, comme entre autres, celle des employés d’IDC/Games. En particulier, l’utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, par le biais de services fournis par IDC/Games, toute catégorie de matériel qui, de n’importe quelle manière, transgresse la législation en vigueur.
  • e) Commettre un acte qui, selon IDC, entre en conflit avec l’esprit ou l’intention des Conditions, y compris, mais sans s’y limiter : le contournement ou la manipulation de ces dernières.
  • f) Utiliser le Service en enfreignant ou promouvant l’infraction des lois ou des contrôles applicables.
  1. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Par « Contenu de l’Utilisateur », nous entendons toute communication, image, son, et tout autre type de matériel, données et informations, y compris tout message de chat que vous ou tout autre Utilisateur télécharge ou transmet via le Service d’IDC.

En relation avec votre Contenu Utilisateur, vous concédez à IDC une licence non exclusive illimitée, perpétuelle et irrévocable, mondiale et totalement libre de royalties, qui inclut le droit de la sous-licencier à des tiers, et le droit de l’exploiter, la reproduire, la transformer ou de la communiquer publiquement par tout moyen connu ou à développer. Les utilisateurs comprennent et acceptent, de plus, que leur Contenu d’Utilisateur peut être stocké dans des copies de sécurité ou backups, même après l’avoir supprimé.

En chargeant ou en transmettant tout Contenu d’Utilisateur, en utilisant le Service, les utilisateurs déclarent et garantissent que cette charge ou transmission : (a) est nécessaire et non confidentielle; (b) n’enfreint aucune loi, restriction contractuelle ou droit de tiers, et qu’ils disposent d’une autorisation d’un tiers dont l’information personnelle ou propriété intellectuelle puisse être inclue dans le Contenu de l’Utilisateur; et (c) ne dispose pas de virus, adware, spyware, vers informatiques ou autres programmes malveillants.

IDC/Games n’est pas responsable du Contenu d’Utilisateur, dans la mesure où il n'est pas possible de contrôler avec des moyens humains, toutes les données que les utilisateurs chargent ou transmettent par le biais du Service. Quoi qu’il en soit, IDC/Games se réserve le droit de modifier ou d’éliminer tout Contenu d’Utilisateur qui, à notre totale discrétion, suppose du contenu inapproprié, ou ne respecte pas une exigence légale.

  1. PAIEMENTS

Certains contenus (certaines applications pour dispositifs mobiles) ou services spéciaux (achat d’objets ou de monnaies virtuelles), peuvent être sujets de paiement d’une quantité, unique ou fréquente, qui sera spécifiée avec les impôts applicables et la méthode de paiement de la boutique de la plateforme respective de distribution (IDC/Games, IDC/Games App Store, Apple Store, Google Play Store, Steam ou similaire).

En offrant à tout fournisseur de services de paiement disponibles, l’information nécessaire pour réaliser le paiement, vous déclarez que vous êtes utilisateur en autorisant la carte, le code PIN, le code, et le compte associés à ce paiement, et vous autorisez IDC/Games à débiter les montants correspondants.

Dans la mesure où les contenus et services acquis sont de nature digitale et sont fournis immédiatement après l’achat, vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit de résiliation de l'achat n’est applicable.

Cependant, dans le cas de services de paiement récurrent (souscriptions), vous pourrez à tout moment, les résilier en utilisant la section correspondante de l’interface d’utilisateur du site web ou application, ou en envoyant un mail à l’adresse : info@idcgames.com.

  1. PUBLICITÉ

Les utilisateurs comprennent et acceptent que IDC/Games puisse héberger sur ses sites webs et applications, ses propres publicités ou des publicités de tiers. Ainsi, entre autres mesures, IDC/Games peut insérer des liens sur des pages web de tiers qui, à leur tour, peuvent vous inviter à participer à des offres promotionnelles en échange de recevoir des bénéfices pour le Service (monnaies ou objets virtuelles). Vous êtes responsables de toutes les dépenses ou obligations pour toute transaction avec ces tiers.

IDC n’est pas responsable et ne garantit aucun contenu, biens et/ou services offerts par des tiers, apparaissant dans des publicités sur ses sites webs ou applications. IDC n’a pas non plus le contrôle des sites liés, et n’est pas responsable de leurs pratiques commerciales, ni de leurs politiques de confidentialité.

  1. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs comprennent et acceptent expressément que l’utilisation du Service se réalise à leurs propres risques et qu’il est proposé « tel qu’il est », sans garanties d’aucun type, explicites ou implicites, permanentes ou de maintien de celles-ci, ou d’absence d’interruptions ou d’erreurs.

IDC/Games se réserve le droit, à tout moment, d’arrêter de maintenir à disposition des utilisateurs le Service ou un élément ou contenu de celui-ci, individuellement ou dans sa totalité.

C’est pourquoi, les utilisateurs renoncent à engager la responsabilité d’IDC, de ses employés ou des sociétés de son groupe pour tout dommage ou préjudice causé pour, ou en relation avec, l’accès, le téléchargement ou l’utilisation, ou l’impossibilité d’accès, de téléchargement ou d’utilisation du Site, de l’Application ou du Service, y compris ceux découlant de la conduite de tiers, membres utilisateurs ou non.

  1. ACCORD COMMUN

Les présentes Conditions incluent comme référence la Politique de Confidentialité de IDC/Games, les conditions particulières du produit ou service fourni qui soient applicables, dans le cas où des Règles spécifiques existent pour chaque jeu vidéo.

En tant qu’utilisateur, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les documents applicables dans votre cas, et vous vous engagez à les respecter à tout moment.

  1. MODIFICATIONS

IDC/Games se réserve le droit de modifier les Conditions ou tout autre document inclus comme référence, à tout moment, de manière unilatérale et à sa seule discrétion. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des changements par le biais d’une annonce sur la page web ou application respective et par mail. L’accès postérieur au Service de la part des utilisateurs impliquera son accord avec ces changements.

  1. VALIDITÉ

Si une partie de ces Conditions d’Utilisation ou de tout autre document intégrant les Conditions, est considérée comme illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie par un tribunal de juridiction compétent, cette disposition ne sera considérée comme inefficace que dans le cadre où celle-ci sera déterminée comme inefficace ou inapplicable, sans que cela affecte sa validité ou applicabilité de toute autre manière, et sans que cela affecte les autres dispositions des Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

  1. CONSULTATIONS, PLAINTES, ET RÉCLAMATIONS

Les utilisateurs peuvent communiquer leurs consultations, plaintes et réclamations au Service clientèle d’IDC/Games par le biais de l’adresse mail info@idcgames.com et par téléphone au (+34) 91 214 2847.

Dans le cas qu’une éventuelle plainte qui ne serait pas résolue de manière satisfaisante, les utilisateurs pourront, dans le délai d’un an depuis sa présentation, présenter une plainte en ligne sur la plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Ou sur le site web du Centre Européen des Consommateurs : http://www.europe-consommateurs.eu/en/home/