Mentions légales

1. ACCEPTATION IMPLICITE

L’accès au site www.idcgames.com (ci-après, le Site) et/ou le téléchargement d’une/des application(s) pour téléphones portables (ci-après, l’Application) qui permettent l’utilisation de la plateforme de jeux d’IDC (ci-après, le Service) implique l’acceptation expresse, pleine et entière de l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation ici exposées, ainsi que des Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité, des Normes de la Communauté et des Règles particulières à chaque jeu ( toutes comprises ci-après sous la dénomination les Conditions).

IDC Games, S.L. (ci-après, IDC) se réserve le droit de modifier les Conditions à n’importe quel moment, en informant opportunément les utilisateurs en affichant une notification sur le Site ou en utilisant l’Application.

Dans le cas où l’utilisateur accède au Service via le réseau social Facebook, il accepte également les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité de Facebook.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions.

2. ÂGE

L’accès au Service n’est pas limité à des critères d’âge. Pour les membres de moins de 18 ans, leurs parents ou tuteurs qui exercent le contrôle parental, acceptent implicitement les Conditions en leur nom.

3. SERVICE

IDC se réserve le droit de cesser de mettre à disposition des Utilisateurs à la fois les contenus du Site ainsi que de l’Application ou du Service, individuellement ou dans son intégralité, à tout moment. L’Utilisateur renonce à tout droit qui pourrait lui correspondre dans cette éventualité.

4. COMPTES

4.1. Création de comptes

L'utilisation du Service nécessite que les utilisateurs créent un compte personnel (ci-après, le Compte) pour accéder à tous les services d'IDC. Lors de la création ou de la mise à jour d'un Compte, vous serez invité à fournir certaines informations personnelles à IDC, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique et, pour l'accès à des services payants sans l'intermédiaire de votre opérateur de téléphonie mobile, des informations sur la facturation et les moyens de paiement. À cet égard, vous reconnaissez et acceptez avoir fourni à IDC des informations exactes, réelles et vous appartenant, ainsi que de nous informer en cas de changement de ces informations. Lesdites informations seront conservées et utilisées conformément aux Conditions, et en particulier à la Section de la Politique de Confidentialité relative à la protection des données personnelles.

4.2. Données d’accès au Compte

Pendant le processus de création du Compte et pour accéder à celui-ci et au Service dans le futur, vous serez invité à choisir un Nom d’Utilisateur et un Mot de passe (« Données d’accès »). IDC se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur à tout moment et pour quelconque raison, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de réclamations formulées par des tiers car un nom d’utilisateur viole de leurs droits.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Données d’accès et donc de l’utilisation que des tiers peuvent en faire – incluant les services de paiement -, qu’ils aient été ou non autorisés par vous. Pour garantir la sécurité de vos Données d’Accès :

a) vous ne devrez partager avec personne vos Données d’Accès, ni faire quoique ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de votre Compte.

b) Dans le cas où vous suspectez une violation de la sécurité de votre Compte, y compris, entre autres, la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de vos Données d’Accès, vous devrez en aviser immédiatement IDC et les modifier.

4.3. Règles d’utilisation du Compte

En plus des informations concernant la sécurité de vos Données d’Accès précédemment mentionnées, l’utilisation de votre Compte est soumise aux règles suivantes :

a) Vous ne devez pas créer de Compte ou accéder au Service si vous n’êtes pas légalement capable, ou si vous n’avez pas l’autorisation d’un père, d’une mère ou d’un tuteur légal pour le faire.

b) Vous ne devez pas avoir plus d’un Compte par plateforme ou SRS, à aucun moment, et vous ne devez pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous-même.

c) Vous ne devez pas créer de Compte ou utiliser le Service si vous avez été condamné pour délits sexuels.

d) Vous ne devez pas créer de nouveau Compte ou utiliser le Service via un autre moyen si votre Compte a été annulé par IDC.

e) Vous ne devez utiliser votre Compte qu’à des fins ludiques. En conséquence, vous ne devez pas utiliser votre Compte pour promouvoir, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, ainsi que des courriers en chaîne ou des courriers indésirables (SPIM [SPAM Instant Message] et SPAM).

f) Vous ne devez pas utiliser votre Compte pour avoir un comportement qui, de quelconque façon, viole les lois en vigueur.

g) Vous ne devez pas louer, vendre ou transférer de quelque forme que ce soit et à quiconque votre compte ou tout autre objet ou monnaie virtuelle qui lui est associé, sans l'autorisation écrite d’IDC, qui se réserve le droit d'autoriser ou non le transfert.

h) Vous ne devez pas accéder ou utiliser un compte qui a été loué, vendu ou transféré sous aucune forme sans la permission écrite d’IDC, qui se réserve le droit d'autoriser ou non le transfert

i) Si vous accédez au Service depuis un SRS vous devez respecter leurs conditions de service et d’utilisation, ainsi que les présentes Conditions.

4.4. Propriété du Compte

La création d’un Compte ne suppose pas que l’Utilisateur soit titulaire de celui-ci. L’utilisateur déclare et accepte que le Compte ainsi que tous ses éléments soient la propriété exclusive d’IDC.

4.5. Suspension et Annulation du Compte

IDC se réserve le droit de suspendre tout compte qui a été inactif pendant une période de 90 jours. La suspension de votre Compte peut entraîner l’impossibilité d’accéder à celui-ci, au Service ou à une partie de ce dernier.

Le manquement aux Conditions de la part de l’Utilisateur pourra également entraîner la suspension ou même la résiliation de votre Compte. Ainsi, sans préjudice d'autres ressources, IDC se réserve le droit de limiter, suspendre ou annuler l'accès à votre Compte, au Service ou à une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions ou si IDC soupçonne raisonnablement que vous ne les respectez pas. En raison de cette limitation, suspension ou annulation, vous risquez de perdre votre nom d'utilisateur ou avatar, ainsi que les avantages, privilèges et objets remportés et/ou achetés, associés à votre Compte, sans qu’IDC ne soit obligé de compenser ces pertes ou résultats.

De même, vous pouvez annuler votre compte à tout moment en utilisant la section correspondante de l'interface utilisateur du Site ou de l’Application, ou en envoyant un courrier électronique depuis l’adresse avec laquelle vous vous êtes enregistré à : info@idcgames.com.

5. LICENCE

Sous réserve de votre accord et du respect des Conditions, IDC vous accorde une licence personnelle, limitée, non-exclusive, incessible et révocable pour accéder et utiliser le Service au travers d’un navigateur web compatible ou d’un dispositif mobile pour votre usage personnel à des fins ludiques non commerciales.

6. RÈGLES D’UTILISATION

6.1 Générales

Outre les obligations établies dans les autres sections des présentes Conditions d’Utilisation ou dans tout autre document faisant partie des Conditions, vous vous engagez à ne pas, et EN AUCUN CAS :

  • faire un usage illicite du service technique d’IDC, y compris également envoyer de faux rapport d’abus.

  • utiliser des comptes frauduleux, cheats, exploits, logiciels d’automatisation, bots, hacks, mods, ou tout autre logiciel de tiers non autorisé et conçu pour modifier ou interférer sur le Service.

  • tiliser le Service pour concevoir ou aider à la conception de cheats, exploits, logiciels d’automatisation, bots, hacks, mods, ou tout autre logiciel de tiers non autorisé et conçu pour modifier ou interférer sur le Service.

  • modifier ou provoquer la modification de fichiers faisant partie du Service sans l’autorisation expresse et écrite d’IDC.

  • interrompre, surcharger, aider ou assister à l’interruption ou la surcharge de (1) n’importe quel ordinateur ou serveur qui offre, ou assistance au Service (chacun compris comme « Serveur »); ou (2) la jouissance du Service pour des tiers.

  • établir, assister, ou vous impliquer dans aucune attaque y compris, entre autres, la distribution de virus, les attaques par déni de service au Service ou d’autres tentatives de perturber le Service ou l’utilisation ou de jouir du Service pour un tiers.

  • interférer ou tenter d’interférer au bon fonctionnement du Service, ni de vous connecter ou d’utiliser le Service, en totalité ou en partie, d’aucune façon qui n’a pas été expressément autorisée par les Conditions.

  • utiliser un logiciel tiers non autorisé qui accède, intercepte, « extraie » ou de tout autre façon rassemble des informations depuis le Service, ou qui soit en transit depuis le Service ou vers le Service, y compris, mais sans s’y limiter tout logiciel lisant une ou des parties de la RAM ou les flux de trafic du réseau utilisés par le Service pour stocker des informations sur des personnages de jeux, des objets ou des environnements de jeu. Ceci sans préjudice du droit d’IDC à permettre, à sa seule et entière discrétion, l'utilisation de certaines interfaces utilisateur de tiers.

  • intercepter, examiner ou, de toute autre façon, n’observer aucun protocole propriétaire de communications qu’il soit utilisé par un client, un Serveur ou le Service que ce soit par l’utilisation d’un analyseur de réseau, de paquets (packet sniffer) ou tout autre programme.

  • avoir une utilisation automatique du système ni effecteur une action qui suppose ou peut supposer, à l’entière discrétion d’IDC, une saturation disproportionnée ou inacceptable de son infrastructure.

  • passer les en-têtes des standards d’exclusion des robots ou d’autres moyens que nous pouvons considérer comme réducteur d’accès au Service, ni utiliser aucun logiciel, technologie ou dispositif qui envoie des contenus ou messages, ou inspections de pages web pour l’extraction et la manipulation de données (web scraping, web spider ou web crawler).

  • utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Service, y compris, mais sans s’y limiter à : (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui imite ou essaie d’imiter une partie du Service ; ou (2) toute connexion qui utilise des programmes, outils ou logiciels lui appartenant non approuvés expressément par IDC.

  • réaliser une ingénierie inversée, décompiler, démonter, déchiffrer ou, par tout autre moyen, tenter d’obtenir le code source de n’importe quel logiciel ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service, ou pour obtenir des informations sur le Service, au moyen de méthodes non autorisées par IDC.

  • charger ou transmettre, ou tenter de charger ou de transmettre, sans le consentement exprès d’IDC, aucun logiciel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans s’y limiter à, des images claires en format d’échange d’images (GIFs), images 1x1, balises web (web bugs), cookies ou tout autre logiciel similaire (parfois dénommés « spywares », « mécanismes passifs de collecte » ou « MPR »).

  • essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes de tiers ou à des ordinateurs, serveurs, ou réseaux connectés au Service par un autre moyen que l’interface utilisateur fournie par IDC, y compris, mais sans s’y limiter, le contournement ou la manipulation, ou la tentative de contournement ou de manipulation, ainsi que l’encouragement ou l’assistance de tiers dans le contournement ou la modification de tout type de sécurité, technologie, dispositif ou logiciel qui fait partie du Service.

  • fournir via le Service, du matériel ou des informations qui enfreignent les droits d’auteur, marque déposée, permis, secret commercial, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit d’autre personne ou d’entité, ou qui supplante l’identité d’une autre personne, y compris, entre autres, les employés d’IDC. En particulier, l’utilisateur accepte de ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers via les services fournis par IDC, tout type de matériel qui transgresse la législation en vigueur.

  • utiliser, sans le consentement exprès et formulé par écrit d’IDC, le Service, en totalité ou en partie, à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, de : (1) permettre, autoriser ou offrir l’utilisation du Service, en totalité ou en partie, dans un cybercafé, un établissement de jeux pour ordinateur ou dans tout autre local commercial dans lequel l’accès à internet n’est pas interdit par le susmentionné ; (2) communiquer ou faciliter la publicité ou l’activité commerciale ; ou (3) recueillir des monnaies, objets ou ressources du jeu pour les vendre.

  • copier, modifier ou distribuer des contenus sujets aux droits de la propriété intellectuelle inclus dans le Service.

  • solliciter ou essayer de solliciter des informations personnelles d’autres utilisateurs du Service.

  • rassembler, recueillir ou publier via le Service des informations privées de tiers, incluant des informations d’identification personnelle (en format texte, image ou vidéo), des documents d’identité ou des informations financières.

  • utiliser le Service, en totalité ou en partie, pour prêter des services au sein de celui-ci, tels qu’augmenter de niveau et rassembler des objets, en échange de rétributions de n’importe quel type.

  • transmettre des communications non autorisées via le Service, y compris les courriers indésirables, en chaine, les SPAM et tout autre matériel qui promeut des malwares, spyware et des éléments téléchargeables.

  • publier des informations abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, discutables ou offensives d’un point de vue racial, sexuel, religieux ou de toute autre nature.

  • publier des informations qui contiennent de la nudité, une violence excessive, du matériel offensif ou qui renvoie vers ce type de contenus.

  • harceler ou tenter d’harceler, abuser ou nuire, ou proposer ou inciter au harcèlement, l’abus ou la nuisance d’une autre personne ou groupe, y compris les employés d’IDC.

  • commettre aucun acte qui, selon IDC, entre en conflit avec l’esprit ou l’intention des Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le contournement ou la manipulation de ces dernières.

  • utiliser le Service en enfreignant ou promouvant l’infraction des lois ou des contrôles applicables.

6.2 Interactions entre les usagers

Vous êtes seul responsable des interactions qui ont lieu avec d'autres utilisateurs du Service. IDC se réserve le droit, mais non l'obligation, d'intervenir dans ces différends.

Ainsi, si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous exonérez IDC (ainsi que ses administrateurs, directeurs, agents, employés ou entreprises associées) de toute réclamation, demande, ou dommage (réel ou émergeant), de tout type ou nature, connu ou inconnu, qui dérivent ou qui soit de quelconque façon en relation avec lesdits différends.

7. PAIEMENTS

Le Site comme le téléchargement de l’application mobile donnant accès au Service sont gratuits. Toutefois, certains services (incluant la licence d’utilisation de certains objets virtuels, ou la mise à jour de votre Compte Utilisateur gratuite à la version Premium/VIP) accessibles à travers ces derniers peuvent être sujets au paiement d’un montant, unique ou récurrent, qui sera spécifié avec la méthode de paiement sur les différentes pages d’achat d’IDC (ci-après la Boutique).

Le paiement de ces services s’effectuera en entrant dans la Boutique du Site et/ou de l’Application, en utilisant un moyen de paiement disponible que vous choisirez au moment venu, qui peut inclure le paiement via le service de paiement de votre opérateur de téléphonie mobile et en confirmant les détails de votre achat, ceci resteront enregistrés sur votre Compte ou sur le panel de votre opérateur. Vous êtes tenu pour responsable de tout montant ou charge fiscale qui résulte applicable à cette transaction

IDC peut modifier le prix fixé pour les services offerts par le Site ou le Service à tout moment. Vous acceptez qu’IDC ne soit pas obligé de vous rembourser pour quelconque raison, ni de vous indemniser pour les services disponibles non-utilisés au moment de l’annulation de votre Compte, demandée par vous-même ou exigée par IDC.

Dans la mesure où tous les services disponibles sur le Site ou Service s’offrent à vous immédiatement après la fin de l’achat, vous reconnaissez perde tout droit à annuler votre achat. Néanmoins, dans le cas de services de paiement récurrents (abonnements), vous pouvez les suspendre en utilisant la section correspondante de l'interface utilisateur du Site ou de l’Application, ou en envoyant un courrier électronique à info@idcgames.com.

8. MONNAIE ET OBJETS VIRTUELS

IDC est titulaire ou a obtenu la licence pour tout le contenu qui apparaît sur le Site, l’Application ou le Service, y compris la monnaie et les objets virtuels qui peuvent être utilisés sur ces derniers. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit ou propriété sur ledit contenu, au-delà de la licence temporaire d’utilisation que vous a accordé IDC à caractère gratuit ou non.

Ainsi, IDC interdit et ne reconnaît aucun échange dudit contenu, incluant de la monnaie et des objets virtuels, qui se soit effectué en dehors du Service et sans son autorisation expresse. Le Compte de tout Utilisateur découvert effectuant ce genre de transaction sera immédiatement annulé.

8.1 Monnaie virtuelle

Différents services disponibles sur le Service peuvent être acquis au moyen du paiement de différentes quantités de monnaies virtuelles, exclusives à IDC ou à des tiers. Ces monnaies virtuelles peuvent s’obtenir gratuitement en visitant les Jeux du Service chaque jour, au moyen de récompenses obtenues en jouant et/ou en achetant des packs de ces monnaies dans la Boutique du Site ou l’Application d’IDC.

Il est également possible d’acquérir certains services en utilisant les Crédits de Facebook ou d’échanger des Crédits Facebook pour obtenir des monnaies virtuelles. Si vous achetez des Crédits Facebook depuis le site web de Facebook, vous acceptez les Conditions de Paiement de Facebook, sans qu’IDC ne fasse partie de cette transaction.

En aucun de ces cas IDC ne remboursera les montants payés par l’Utilisateur pour l’achat ou l’échange de monnaies virtuelles, propres ou de tiers.

8.2 Objets virtuels

Sur le Service sont disponibles certains objets virtuels dont l’usage peut représenter un bénéfice pour l’Utilisateur. Le droit à l’utilisation de ces objets peut s’obtenir en tant que récompense et être acquis dans la Boutique d’IDC.

Même si certains objets virtuels disponibles sur le Service peuvent être utilisés dans différents jeux, leur utilisation dans chacun d’eux est sujette au respect de leurs règles respectives.

9. CONTENU UTILISATEUR

Par « Contenu Utilisateur », nous entendons toute communication, image, son, et tout autre type de matériel, données et informations, y compris tout message de chat que vous ou tout autre Utilisateur télécharge ou transmet via le Service d’IDC.

En relation avec votre Contenu Utilisateur, vous concédez à IDC une licence non exclusive illimitée, perpétuelle et irrévocable, mondiale et totalement libre de royalties, qui inclut le droit de la sub-licencier à des tiers, et le droit de l’exploiter, la reproduire, la transformer ou de la communiquer publiquement par tout moyen connu et à développer. Vous comprenez et acceptez également, que votre Contenu Utilisateur puisse rester dans des copies de sécurité ou des backups même après que vous l’ayez éliminé.

En téléchargeant ou transmettant tout Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que le téléchargement ou la transmission : (a) est exacte et non confidentiel ; (B) n’enfreint aucune loi, restriction contractuelle ou droit de tiers, et que vous avez la permission du tiers pour que l’information personnelle ou la propriété intellectuelle puisse être inclue dans le Contenu Utilisateur ; et (C) est libre de virus, adware, spyware, ver informatique ou autres programmes malveillant. Dans tous les cas, IDC se réserve le droit de modifier ou éliminer tout Contenu Utilisateur qui, à notre totale discrétion, suppose un contenu inapproprié.

IDC ne saura être tenue responsable du Contenu Utilisateur, dans la mesure où elle ne peut pas superviser avec de moyens humains toutes les données que l’utilisateur télécharge et transmettent via le Service. Cependant, et à notre propre discrétion, notre technologie peut surveiller et/ou enregistrer l’interaction que vous établissez avec le Service ou avec d’autre Utilisateurs au moyen de ce dernier, il est donc possible que notre personnel contrôle ledit Contenu. Vous consentez irrévocablement à vous soumettre à cette surveillance et enregistrement.

10. PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Pour financer la gratuité du Site et de l’Application, vous comprenez et acceptez qu’IDC puisse héberger à la fois sa propre publicité et celle de tiers.

Ainsi, entre autres mesures, IDC peut insérer des liens sur le Site ou l’Application vers des sites web de tiers qui, à leur tour, peuvent vous inviter à participer à des offres promotionnelles en échange de recevoir des bénéfices en relation avec le Service (monnaies ou objets virtuels). Vous êtes responsable de tout frais ou obligations auxquels vous vous exposez pour toute transaction avec ces tiers. IDC ne saurait être tenue responsable, ni ne garantit aucun contenu, biens et/ou services offerts par des tiers, même s’ils apparaissent sur son Site ou Application. En conséquence, IDC n’est liée à aucune réclamation en lien avec ces contenus, biens et/ou services de tiers. IDC n’a également aucun contrôle sur les sites liés, de sorte qu’elle n’est pas responsable de leurs contenus, leurs pratiques commerciales ni de leurs politiques de confidentialité.

11. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Les dispositions de la présente section seront respectées par les Utilisateurs y compris après la suspension ou l’annulation de leurs Comptes Utilisateur ou du Service.

11.1. Exemption de garanties et responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que l’accès au Site, le téléchargement de l’Application ou l’utilisation du Service se fait à vos risques et périls et se fait « tel qu’il est », sans garanties d’aucun type, explicites ou implicites, de continuité ou de maintien de ces dernières.

Ainsi, vous comprenez et acceptez que ni IDC, ni ses employés, ni les sociétés de son groupe ou ses partenaires commerciaux ne garantissent que le Site, l’Application ou le Service soient sans interruptions ou erreurs.

C’est pourquoi, vous renoncez à exiger la responsabilité d’IDC, ses employés ou les sociétés de son groupe pour tout dommage ou préjudice causé pour, ou en relation avec, l’accès, le téléchargement ou l’utilisation, ou l’impossibilité d’accès, de téléchargement ou d’utilisation du Site, de l’Application ou du Service, y compris ceux découlant de la conduite de tiers, membres utilisateurs ou non.

11.2 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser IDC pour tout préjudice résultant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions, ou de vos déclarations. Vous assumez également les coûts de défense des intérêts juridiques d’IDC dans les dispositions ci-dessus et acceptez d’y coopérer. IDC s’efforcera de vous informer de toute réclamation, poursuite ou procédure vous concernant quand elle en aura été avisée.

12. CESSION

IDC peut céder ou déléguer les droits et obligations qui lui incombent dans les Conditions, en totalité ou en partie, à un tiers à tout moment, sans avoir à demander le consentement des Utilisateurs.

Les utilisateurs ne peuvent céder ou déléguer les droits et obligations qui leur incombent dans les Conditions, ni en totalité ni en partie, a aucun tiers sans le consentement préalable et par écrit d’IDC. En conséquence, aucune cession ou délégation faite sans ce consentement ne sera valide ni reconnue par IDC.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Norme applicable et Juridiction

Les Conditions, et tous les droits et obligations respectifs qu’elles reconnaissent aux Utilisateurs et à IDC sont soumis à la législation espagnole.

Les Utilisateurs et IDC, renonçant à la juridiction qui pourrait leur correspondre, si la législation applicable dans chaque territoire le permet, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Madrid pour tout différend qui pourrait survenir dans l’interprétation et l’application des Conditions.

13.2 Validité

Les Utilisateurs et IDC acceptent que si une partie de ces Conditions d’Utilisation ou de tout autre document intégrant les Conditions, est considérée comme illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, par un tribunal de juridiction compétent, cette disposition sera considérée comme inefficace uniquement dans le cadre où celle-ci sera déterminée comme inefficace ou inapplicable, sans que cela affecte sa validité ou applicabilité de toute autre manière ou juridiction, et sans que cela affecte les autres dispositions des Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

13.3 Non renonciation

Le fait qu’IDC n’exige pas le strict respect de la part des Utilisateurs des obligations comprises dans les Conditions, ou qu’elle n’exerce aucun droit en découlant, ne doit pas être interprété comme une renonciation à les exiger ou à les exercer à tout moment, en rapport à un cas concret ou similaire.